Mise en garde technique :
Les visiteurs et/ou clients de la société reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site. A cet effet, les visiteurs et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Droit de propriété intellectuelle :La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, dessins, photographies, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société.
La représentation, partielle ou totale de ce site, par quelque société que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de la société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellctuelle.
Les logos figurant sur le site constituent des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société, est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens :
Les liens hypertextes mis en place sur le site de la société, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société. Les visiteurs et/ou clients reconnaissent que les informations figurant sur le site, accessibles par un hyperlien, sont sous la responsabilité exclusive du responsable du site accessible par le lien.
Les visiteurs et/ou clients sont informés qu'ils ne peuvent mettre un lien, en direction des sites de la société, sans son autorisation expresse et préalable.
Cookies :
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre navigateur sur un site web. Vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Il ne peut pas contenir de virus, ni être exécuté, puisqu'il n'est pas actif.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'internaute, telles que les pages consultées, la date et l'heure de consultation, etc. Il permet de proposer au visiteur des accès personnalisés.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant la configuration de votre navigateur.
Envoi d'informations par courrier électronique :
A tout moment, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner à partir de « MON COMPTE ». Si vous ne souhaitez recevoir aucune information par courrier électronique, informez-en le qui bloquera tout envoi de courrier électronique à l'adresse indiquée. Pour vous réabonner, il faudra utiliser le même canal.
Propriété des données et droit d'utilisation :
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, l'internaute dispose d'un droit d'usage personnel et non transmissible sur le contenu du site internet, ou l'un de ses éléments. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse, préalable, de la société. Il en est ainsi de toute reproduction, même partielle, du contenu à des fins commerciales et/ou publicitaire et/ou de distribution.
Est notamment interdite la présentation d'une page du site dans un cadre n'appartenant pas à Mairie de Santes.
Est également interdite toute extraction répétée et systématique des données puisées sur le site, qui sont protégées par les dispositions de l'article L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles :
Les informations communiquées sont destinées à Mairie de Santes. Vos données sont conservées de manière confidentielle pendant une durée maximum de 1 ans. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter, en joignant une copie d'un document d'identité officiel sur . Vous pouvez par ailleurs à tout moment, en vous connectant à votre compte, modifier les informations communiquées.
Responsabilité :
La société sera dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement inhérent au réseau Internet.
Caractère des informations contenues dans le site :
Les informations présentes sur le site Mairie de Santes n'ont qu'un caractère indicatif. Ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement Mairie de Santes.
Mairie de Santes décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
Dysfonctionnements et virus :
Mairie de Santes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant notamment de l'utilisation de ce site web, de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus ou d'un problème de ligne ou de système.